Conditions générales de vente
Alain Laboile (EI), exploitant le site internet shop.laboile.com (ci-après le "Site"), propose à la vente des produits et services à destination des particuliers. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site et définissent les droits et obligations de Alain Laboile (EI) et de ses Clients.
En passant commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
1. Produits et Services
1.1. Tirages photographiques
Le Site propose :
- Tirages signés, disponibles en plusieurs formats ;
- Tirages en édition limitée, numérotés et signés.
Les caractéristiques spécifiques (format, type de papier, prix) sont détaillées sur chaque page produit. Si le tirage n’est pas en stock, un délai d'environ 1 semaine est nécessaire pour la production avant l’expédition.
1.2. Livres
Les livres disponibles sont détaillés sur le Site. Ils peuvent être signés par l'auteur.
1.3. Cours de photographie
Les cours sont fournis sous la forme de fichiers PDF téléchargeables, accessibles immédiatement après confirmation du paiement.
2. Prix, Conditions de Paiement et Facturation
2.1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la validation de la commande.
2.2. Paiement
Le paiement est exigé intégralement à la commande. Il est sécurisé et géré via Shopify Payments, acceptant :
- Cartes bancaires,
- Moyens de paiement compatibles avec Shopify Payments.
2.3. Facturation
Une facture électronique peut être fournie sur demande.
3. Modalités de Livraison et de Téléchargement
3.1. Livraison des produits physiques
Les livraisons sont effectuées via Shopify Shipping et sont possibles en France, dans l’Union européenne, et à l’international. Le délai moyen est de 1 semaine à compter de l’expédition. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
3.2. Téléchargement des produits numériques
Les fichiers PDF des cours sont accessibles via un lien Dropbox envoyé par email dès confirmation de la commande. Ce lien n’est pas temporaire, mais il est réservé à un usage strictement personnel.
4. Droit de Rétractation et Retours
4.1. Produits physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Cependant, les produits personnalisés (tirages signés ou numérotés, livres dédicacés) ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits.
4.2. Produits numériques
Le droit de rétractation s’applique tant que le fichier n’a pas été téléchargé. En accédant au contenu via le lien fourni, le Client renonce expressément à ce droit.
5. Responsabilités et Garanties
5.1. Garanties légales
Les produits physiques bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
5.2. Limitation de responsabilité
Produits physiques : Alain Laboile (EI) ne pourra être tenu responsable en cas d’usage inapproprié par le Client.
Produits numériques : Aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’incompatibilité technique entre le fichier PDF et l’équipement du Client.
Site internet : L’accès au Site n’est pas garanti en cas de pannes ou d’interruptions indépendantes de la volonté d’Alain Laboile (EI).
6. Litiges et Droit Applicable
6.1. Résolution amiable des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Alain Laboile (EI) afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
6.2. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou, à défaut, ceux du lieu d’exercice d’Alain Laboile (EI).